Diagnostic de pollution des sols : les étapes clés

Vente d’un ancien terrain industriel, cessation d’activité, construction de logements sur une friche : dans tous ces cas, une question revient avant la moindre décision. Le sol est-il pollué, et si oui, est-ce compatible avec l’usage prévu ? Le diagnostic de pollution des sols apporte la réponse. Encore faut-il savoir comment il se déroule et ce que l’on peut en attendre.

Dans quels cas réaliser un diagnostic de pollution des sols ?

Le diagnostic n’est pas réservé aux sites manifestement contaminés. Il s’impose ou se recommande dans de nombreuses situations :

• Une transaction immobilière : lorsqu’une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur un terrain, le vendeur doit en informer l’acquéreur par écrit (article L514-20 du Code de l’environnement). Un diagnostic permet de connaître précisément le passif environnemental et d’en tenir compte dans le prix ou dans les garanties.
• Un projet de construction en secteur d’information sur les sols (SIS) : le maître d’ouvrage doit alors fournir une étude de sols et une attestation, établie par un bureau d’études certifié, garantissant la prise en compte des mesures de gestion de la pollution dans la conception du projet.
• Un changement d’usage : transformer un site industriel en logements, en école ou en espace vert suppose de vérifier que l’état des sols est compatible avec ce nouvel usage.
• La cessation d’activité d’une installation classée : l’exploitant doit mettre son site en sécurité puis le réhabiliter, ce qui commence par un état des lieux des milieux. Nous détaillons cette procédure dans notre article sur la cessation d’activité d’une ICPE.
• Le rachat d’une entreprise ou d’un site : l’audit environnemental fait partie des vérifications préalables à toute acquisition.

Un cadre méthodologique précis

En France, la gestion des sites et sols pollués suit une méthodologie nationale définie par le ministère chargé de l’environnement, mise à jour en avril 2017. Elle repose sur deux démarches complémentaires :

• l’interprétation de l’état des milieux (IEM), qui vérifie si l’état du site est compatible avec les usages déjà en place ;
• le plan de gestion, mis en œuvre lorsqu’on peut agir sur l’état du site ou sur les usages, par exemple dans le cadre d’un projet d’aménagement.

Les prestations des bureaux d’études sont, quant à elles, décrites par la série de normes NF X 31-620. Chaque mission y porte un code (A100, A200, etc.), ce qui permet au maître d’ouvrage de comparer les offres et de savoir exactement ce qui sera livré. La certification des bureaux d’études dans le domaine des sites et sols pollués s’appuie sur ce même référentiel.

Les étapes d’un diagnostic de pollution des sols

1. L’étude historique et documentaire

Avant le moindre sondage, il faut comprendre ce qui s’est passé sur le site. Cette phase comprend une visite des lieux (A100), une étude historique, documentaire et mémorielle (A110) et une étude de la vulnérabilité des milieux (A120).

Concrètement, l’ingénieur consulte les archives départementales et communales, les bases de données nationales sur les anciens sites industriels (CASIAS) et sur les sites pollués connus de l’administration, les photographies aériennes anciennes, ainsi que les témoignages d’anciens salariés ou de riverains. Il analyse aussi le contexte géologique et hydrogéologique : profondeur de la nappe, présence de captages d’eau potable, usages des terrains voisins.

Cette étape aboutit à un premier schéma conceptuel, qui identifie les sources de pollution potentielles, les voies de transfert et les personnes ou milieux susceptibles d’être exposés. Elle permet surtout de cibler les investigations : on ne sonde pas au hasard, on sonde là où se trouvaient les cuves, les ateliers ou les zones de stockage.

2. Les investigations de terrain

Le programme d’investigations découle directement de l’étude historique. Selon les cas, il porte sur :

• les sols (A200), par sondages à la pelle mécanique ou à la tarière, avec prélèvement d’échantillons à différentes profondeurs ;
• les eaux souterraines (A210), grâce à la pose de piézomètres ;
• les gaz du sol (A230), indispensables lorsque des composés volatils sont suspectés sous un futur bâtiment ;
• plus rarement, l’air intérieur, les eaux superficielles ou les sédiments.

Les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité. Les familles de polluants recherchées dépendent de l’historique du site : métaux, hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), solvants chlorés, BTEX, PCB, etc.

3. L’interprétation des résultats

Un résultat d’analyse n’a de sens que comparé à une référence. L’ingénieur confronte les concentrations mesurées au fond géochimique local, c’est-à-dire à la composition naturelle des sols de la région, aux valeurs réglementaires disponibles (pour les eaux notamment) et aux observations de terrain. Le schéma conceptuel est alors mis à jour : on sait désormais où se trouve la pollution, sur quelle épaisseur, et si elle migre.

4. Les conclusions et recommandations

Le rapport conclut sur la compatibilité de l’état du site avec son usage actuel ou futur. Si la situation l’exige, il recommande les suites à donner : investigations complémentaires, évaluation quantitative des risques sanitaires, surveillance des eaux souterraines ou élaboration d’un plan de gestion.

Combien de temps faut-il prévoir ?

Pour un site de taille courante, il faut généralement compter quelques semaines pour l’étude historique et documentaire, puis quelques semaines supplémentaires pour les investigations, les analyses de laboratoire et la rédaction du rapport. La durée totale dépend du nombre de milieux à étudier, de l’accessibilité du site et de la nécessité éventuelle d’une seconde campagne d’investigations. Anticiper le diagnostic dès les premières réflexions sur un projet évite de retarder un permis de construire ou une vente.

Comment choisir son bureau d’études ?

Trois critères méritent une attention particulière :

• La certification dans le domaine des sites et sols pollués, gage du respect de la norme NF X 31-620 et obligatoire pour délivrer certaines attestations réglementaires.
• La capacité à aller au-delà du constat : un bureau d’études qui maîtrise aussi la conception des solutions de gestion et le suivi des travaux saura orienter le diagnostic vers les informations réellement utiles à la suite du projet.
• La connaissance du terrain et de la réglementation locale, qui facilite les échanges avec l’inspection des installations classées et les services de l’État.

Chez IDRA Environnement, nos équipes accompagnent les maîtres d’ouvrage de l’étude documentaire jusqu’au plan de gestion, en s’appuyant sur plus de 25 ans d’expérience en gestion des sites et sols pollués.

Questions fréquentes

Le diagnostic de pollution est-il obligatoire lors de la vente d’un terrain ?

Pas systématiquement. La loi impose une obligation d’information lorsque le terrain a accueilli une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement, ou lorsqu’il est situé en secteur d’information sur les sols. En pratique, un diagnostic est vivement recommandé dès qu’une activité potentiellement polluante a existé sur le site, car il protège aussi bien le vendeur que l’acquéreur.

Quelle est la différence entre un diagnostic et un plan de gestion ?

Le diagnostic décrit l’état du site : où se trouve la pollution, de quelle nature, et si elle est compatible avec l’usage. Le plan de gestion intervient ensuite, lorsque des mesures sont nécessaires : il compare les solutions possibles et définit celle qui sera mise en œuvre.

Qui peut réaliser un diagnostic de pollution des sols ?

Un bureau d’études spécialisé. Aucune certification n’est exigée pour toutes les missions, mais elle est obligatoire pour délivrer les attestations prévues par le Code de l’environnement, notamment en secteur d’information sur les sols et lors de la cessation d’activité d’une installation classée.