Conditions générales d’utilisation du site idra-environnement.com

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site idra-environnement.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site idra-environnement.com est édité par la société IDRA Environnement, marque du groupe Artesa, [forme juridique] au capital de [montant] €, dont le siège social est situé à La Haye de Pan, 35170 Bruz, France.

Téléphone : +33 2 99 05 50 05 – E-mail : contact@idra-environnement.fr

La société est représentée par [nom et prénom du représentant légal].

Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – www.ovhcloud.com.

Article 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site idra-environnement.com a accès aux services suivants :

• La présentation des activités et expertises d’IDRA Environnement : économie circulaire, gestion des sites et sols pollués, dragage et gestion des sédiments, restauration des milieux aquatiques, accompagnement réglementaire ;
• La consultation des informations relatives à l’entreprise, à ses engagements, à son réseau d’agences et à ses coordonnées ;
• Un formulaire de contact permettant d’adresser une demande de renseignement, de rendez-vous ou une candidature ;
• Des liens vers les réseaux sociaux et les sites partenaires de l’Éditeur.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site ne propose pas d’espace membre : aucun service ne nécessite la création d’un compte ni l’utilisation d’identifiants de connexion.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site idra-environnement.com.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site ne permet pas aux Utilisateurs de publier du contenu (commentaires, œuvres, etc.). Seul le formulaire de contact permet de transmettre un message à l’Éditeur.

L’Utilisateur s’engage à ce que les messages transmis via le formulaire de contact soient respectueux des autres et de la loi. L’Éditeur se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message abusif, sans obligation de justification.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site idra-environnement.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site idra-environnement.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

La simple consultation du site ne nécessite aucune inscription ni communication de données personnelles.

L’utilisation du formulaire de contact implique la communication d’une adresse électronique (e-mail) et d’un message. Ces informations sont utilisées par le site idra-environnement.com uniquement pour répondre à la demande de l’Utilisateur.

Le site idra-environnement.com garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

• Le formulaire de contact du site ;
• Par mail à contact@idra-environnement.fr ;
• Par voie postale à IDRA Environnement, La Haye de Pan, 35170 Bruz, France.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de idra-environnement.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site idra-environnement.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site idra-environnement.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Rennes sont compétents pour régler le contentieux.